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Marques déposées par la société Commune de Figeac
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" LES RIVES DU CÉLÉ "
Marque expirée - Marque en non vigueur

" LES RIVES DU CÉLÉ "
Commune de Figeac, Collectivité locale

Numéro de dépôt :
99780676
Date de dépôt :
15/03/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/03/2019

Présentation de la marque " LES RIVES DU CÉLÉ "

Déposée le 15 mars 1999 par la société Commune de Figeac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " LES RIVES DU CÉLÉ " »

Le déposant est la société Commune de Figeac domicilié(e) Hôtel de Ville - 46100 - FIGEAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 601 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame le Maire de Figeac domicilié(e) Hôtel de Ville BP 205 - 46106 - FIGEAC CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque " LES RIVES DU CÉLÉ " est expirée depuis le 15 mars 2019.

Commune de Figeac a également déposé les autres marques suivantes : FIGEAC , " LES RIVES DU CELE "


Commune de Figeac, Collectivité locale - Hôtel de Ville - 46100 - FIGEAC - France - SIREN 214601023


Madame le Maire de Figeac - Hôtel de Ville BP 205 - 46106 - FIGEAC CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2009 n°2402523 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-26

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